ISP - Journée d’étude "Administrer les territoires en métropole et dans les colonies (Europe, XVIe siècle-première moitié XIXe siècle) : nouvelles perspectives sur l’État"

Les journées d’études ont pour objet les modalités et les manières d’administrer les territoires des États impériaux des « monarchies composites » et des républiques oligarchiques de l’Europe moderne. Le terme d’administrer englobe à la fois son sens ancien qui imbrique, de manière durable, juridictio et administratio et appréhende le territoire dans son acception juridico-politique comme espace de projection des institutions, et sa nouvelle signification, d’importance croissante au cours du XVIIIe siècle, centrée sur la gestion financière de ressources publiques. Les journées d’études s’attacheront à analyser les dimensions juridiques et financières des pratiques administratives en lien avec la structuration et la maîtrise socio-politique des territoires, les articulations et hybridations entre ces deux modes d’administration, leurs confrontations éventuelles. Les approches usuelles et, somme toute, idéal-typiques en termes d’État de justice et d’État de finances ont permis d’identifier les fondements et les logiques pratiques respectives de l’« administration de la justice » (la loi, son application et son interprétation) et de l’« administration des finances » (contrôle comptable, régie des recettes, gestion des dépenses et des dettes). Ces études ont aussi produit d’importants acquis dans leurs domaines propres (histoire des institutions et administrations, histoire sociale des officiers et administrateurs). De de leur côté, l’histoire sociale de l’écrit, celle des « écritures grises » ou celle des savoirs administratifs éclairent surtout « l’instrumentation » de l’action publique et ses principes. Ces approches atteignent toutefois leurs limites lorsqu’il s’agit de scruter des pratiques marquées par la polyvalence et la porosité. La rencontre scientifique a pour horizon les nouvelles perspectives sur l’État (État militaro-fiscal, État hybride…) qu’offrent les analyses de pratiques administratives s’inscrivant dans le pluralisme institutionnel, juridique et fiscal de l’espace politique de l’Europe moderne et de ses configurations territoriales.

Les journées d’études ont pour ambition de rapprocher des pratiques administratives présentes dans différentes sphères d’activité et au sein d’espaces socio-politiques distincts. Ce rapprochement nous semble possible, souhaitable et potentiellement fructueux en raison d’une double convergence historiographique dans les recherches actuelles. La première convergence résulte de l’intensité des échanges réciproques en termes de problématiques, thématiques et objets entre les historiographies du phénomène étatique dans ses territoires métropolitains et celles des territoires impériaux (enjeux du gouvernement à distance, place essentielle de l’information et de l’enquête, combinaison courante des pratiques institutionnelles et informelles, collaboration déterminante avec les élites et groupes d’intérêts locaux/provinciaux/coloniaux pour administrer des territoires disparates et aux diverses traditions juridiques et politiques…). La seconde convergence provient de la mise en exergue de la pluralité des corps, publics ou privés, intervenant sur et dans un même territoire ou même lieu par des historiographies variées (histoire sociale des États/Empires, histoire des finances publiques, histoire des polices, histoire de la gestion des ressources économiques et environnementales…).

            Plusieurs axes sont envisagés :

__ Premier axe : Territoires, pluralisme juridictionnel et pluralité des pratiques administratives
Il s’agit d’analyser les pratiques administratives mises en œuvre par différentes juridictions, ayant ou revendiquant des compétences sur les mêmes lieux et les relations que des manières d’administrer similaires, proches ou éloignées induisent entre elles (coopération, collaboration, confrontation). Producteur de compétences feuilletées et enchevêtrées, le pluralisme juridictionnel et des droits opère à de multiples échelles, des enclos privilégiés dans les villes aux ressorts de tribunaux royaux dans les provinces. Envisagés comme territoires, les ressorts sont à la fois les lieux d’application de compétences juridiques et les supports de ressources potentielles pour les officiers ou administrateurs. L’échelle des institutions locales sera ici privilégiée car elle permet d’envisager les articulations – fondamentales dans nombre d’États européens – entre la sphère étatique et les pouvoirs seigneuriaux, ecclésiastiques, urbains ou capitalistes (dans le cas, pouvant être qualifié par la notion de Compagnie-État, d’administration des colonies par les compagnies de commerce) ; les relations peuvent aboutir au cas de figure du retrait étatique, subi ou choisi, au profit d’autres modes de domination territoriale. Le local est souvent l’enjeux de compétitions, tensions et contestations qui contribuent à le construire. Plusieurs entrées majeures sont envisageables : la culture et la pratique de la juridiction – à la fois moyen de dire le droit et d’exercer une autorité sur un territoire – comme expérience partagée et grammaire commune ; la teneur et la fréquence de la conflictualité entre juridictions et corps portant sur leurs représentations divergentes des ressorts territoriaux et leurs manières différenciées de les administrer ; les usages sociaux par les justiciables des concurrences et conflits de juridictions entre tribunaux ; les logiques pratiques dans les villes des relations et tensions ordinaires entre privilèges territoriaux des pouvoirs urbains (lieux privilégiés notamment) et privilèges professionnels des corps de métier. Ces entrées posent la question transversale de l’entrelacement – variable selon les espaces et les contextes – entre logiques patrimoniales de préservation d’un capital collectif en matière juridique et logiques administratives d’intégration ou de rationalisation fonctionnelle ou spatiale. Ces interrogations ouvrent ainsi plus largement sur les dynamiques et les tensions inhérentes aux États de la période moderne.

__ Deuxième axe : Créer, modifier, supprimer des institutions étatiques territorialisées : pratiques administratives, logiques politiques, demandes sociales
Les créations, modifications, suppressions d’administrations et de juridictions dans les provinces, les colonies et les villes constituent un révélateur avéré des dynamiques entre manières d’administrer, objectifs politiques des États et attentes des sociétés d’une part, et un observatoire idoine de la construction du local par les catégories et les pratiques administratives d’autre part. Ces créations, modifications ou suppressions représentent un lieu privilégié d’imbrication entre État de justice et État de finances. Cet axe appréhende une large gamme de thématiques : l’information disponible pour le pouvoir politique et son rôle dans la prise de décision ; les enquêtes spécifiques et les négociations préalables ; les adéquations fluctuantes entre logiques politico-administratives, aux justifications variées, et demandes sociales, dépendantes de la réception des suppliques et des doléances ; les raisons des créations avortées ou demeurant « hors-sol », en regard de la configuration des pouvoirs locaux ou des rapports des administrés ou justiciables aux institutions ; la valorisation de la dignité et de la qualité relatives des territoires à l’échelle locale par l’implantation d’une administration étatique, la portée des réagencements territoriaux sur le travail et les rémunérations des administrateurs… Les enjeux inhérents aux pratiques de découpage et de délimitation par les pouvoirs sont ici essentiels : en effet, l’élaboration de nouvelles territorialités et les pratiques territoriales en découlant s’articulent de manière souvent complexe aux anciennes territorialités et pratiques, de la surimposition à la dévitalisation (cas emblématique de la police parisienne et de la territorialisation de ses activités) ; l’appropriation par les populations des administrations et juridictions de création récente est aussi à interroger.

__ Troisième axe : Dynamiques d’acculturation administrative : territoires, logiques de gestion et réception populaire
L’ambition de cet axe est de saisir plus spécifiquement les nouvelles territorialités liées aux activités de régulation de la gestion des deniers publics d’une part et l’adaptation des peuples à cette géographie bureaucratique d’autre part. En « travaillant les provinces en finances » (Mirabeau, 1759), les gouvernements façonnèrent de nouveaux repères territoriaux (semis et lignes de bureaux de déclaration, de paiement, de contrôle ; directions de fermes ou de régies ; définition de centres payeurs ; commissions …) qui, sans se substituer aux anciennes territorialités héritées de la féodalité ou des institutions officières, ont engagé le peuple à pratiquer de nouveaux usages via des procédures de déclaration, d’enregistrement, d’acquittement ou de contrôle. Il nous semble intéressant d’étudier ces modalités plurielles d’insertion par lesquelles le peuple se trouvait directement ou indirectement confronté à des logiques de gestion territorialisées et entrait dans un rapport concordant ou discordant avec l’État. L’appropriation et/ou le rejet des usages administratifs, variables selon le degré d’insertion des catégories populaires dans l’économie de marché, définissent des formes d’acculturation administrative qui doivent pouvoir être mis en lien avec la naissance de la citoyenneté en Europe.