Le mécénat de doctorat des entreprises

La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat de doctorat de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués.
Un décret d'application précisant ce dispositif de mécénat a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2008.

Sont ouverts au mécénat les « projets de recherche doctorale réalisés au sein d’une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d’une évaluation nationale ».

Mise en oeuvre :
Les fonds d’entreprise sont versés à l’université ou à sa fondation.

La contribution versée a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctoral. Celle-ci peut constituer tout ou partie de la rémunération perçue par le doctorant. Elle peut aussi, si le doctorant bénéficie d’un revenu pour l’accomplissement de son projet, être utilisée sous la forme de moyens mis à sa disposition pour la réalisation de ses travaux.

L’université émet un reçu fiscal en contrepartie de la subvention.

Lire le décret.