Ethique et protection des données à caractère personnel

Comité éthique

 
Si vos recherches impliquent des participants humains (RIPH), un comité éthique doit être saisi. Il peut soit s'agir d'un comité éthique légal, le CPP (comité de protection des personnes), soit d'un comité éthique institutionnel, le comité d'éthique de l'université.

Pour déterminer si vos recherches relèvent plutôt d'un CER ou d'un CPP, vous pouvez réaliser l'autoquestionnaire proposé par la Fédération des CER

Protection des données personnelles


Si dans le cadre de votre recherche, des données personnelles (données directement ou indirectement identifiantes) sont recueillies, il convient alors depuis le 25 mai 2018 (date d'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données) de tenir un registre de traitement.
Le document ci-dessous est à compléter et à envoyer au DPO. Si ces données sont des données sensibles (par ex. données de santé), d'autres formalités sont à réaliser.
Le registre de traitement et les autres formalités CNIL sont à effectuer auprès du DPO.

Mis à jour le 16 septembre 2022